Etat Décembre 2021
1. Généralités / Champ d’application
Les commandes dans l’E-Shop sont exclusivement régies par les Conditions générales ci-après de The Drunk Cat Brewery SNC, Chemin les Brêts 2B 1085 Vulliens, mentionnée sous la dénomination DrunkCatBrewery.ch
En envoyant sa commande, l’utilisateur accepte les présentes CG. Les dispositions contraires issues de conditions générales de la personne passant commande ne s’appliquent pas. Les offres s’adressent expressément aux clients privés de plus de 16 ans ayant une adresse de livraison en Suisse.
2. Protection de la jeunesse
DrunkCatBrewery.ch ne vend pas de boissons alcoolisées (bières) à des jeunes de moins de 16 ans. Par sa commande dans l’E-Shop de DrunkCatBrewery.ch et l’acceptation connexe des CG, le client reconnaît ces dispositions et confirme qu’il est en droit de procéder à des achats. DrunkCatBrewery.ch décline toute responsabilité en cas d’infraction.
3. Informations relatives aux produits
DrunkCatBrewery.ch s’efforce de fournir l’ensemble des données et informations de ce site Internet de façon correcte, exhaustive, actuelle et claire, mais ne peut l’assurer de façon expresse ou tacite.
Toutes les offres figurant sur ce site Web sont considérées comme libres et non pas contraignantes.
DrunkCatBrewery.ch ne peut garantir la disponibilité des produits mentionnés au moment de la commande. Les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison ont donc un caractère purement indicatif et elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Prix
Les prix indiqués par DrunkCatBrewery.ch s’entendent net en francs suisses (CHF).
4.1. Changements de prix
DrunkCatBrewery.ch se réserve le droit de modifier son assortiment et ses prix à tout moment.
5. Rabais, réductions & bons d’achat
5.1. Promotions
Les promotions proposées par DrunkCatBrewery.ch peuvent être limitées à des zones de livraison déterminées et elles s’appliquent dans la limite des stocks disponibles. La quantité pouvant être commandée par achat peut être limitée dans le cadre des promotions.
5.2. Bons d’achat
DrunkCatBrewery.ch ne peut accepter que les bons d’achat sur lesquels DrunkCatBrewery.ch est expressément mentionnée comme lieu d’utilisation. Un seul bon d’achat peut être utilisé par commande, le cumul n’est pas possible.
5.3. Rabais
Le cumul de rabais ou de rabais et de promotions n’est pas possible.
6. Propriété intellectuelle et autres droits
The Drunk Cat Brewery SNC possède et exploite l’E-Shop à l’adresse www.DrunkCatBrewery.ch. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, images, designs, textes et autres supports appartiennent à The Drunk Cat Brewery SNC. La consultation, le téléchargement ou la copie de pages ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la liaison ou l’utilisation du portail à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans consentement écrit préalable.
7. Modes de paiement
Le client dispose des modes de paiement indiqués dans le processus de commande. DrunkCatBrewery.ch est autorisée à décider, à sa libre appréciation et sans indication de motifs, du moyen de paiement accepté dans le cas concret ou d’exiger un paiement préalable. Les produits livrés au client restent la propriété de DrunkCatBrewery.ch jusqu’à leur paiement complet.
7.1. Achat sur facture
- 1er rappel CHF 10.-
- 2e rappel CHF 20.-
- 3e rappel CHF 30.-
8. Conditions de livraison
8.1. Zone de livraison
La zone de livraison se limite à la Suisse
8.2. Remise
La livraison est effectuée par un prestataire de services d’expédition ou par nos brasseurs.
8.3. Enlèvement et Livraison
La livraison s’effectue par l’expédition à l’adresse communiquée par l’acheteur. DrunkCatBrewery.ch s’engage à envoyer les articles commandés dans les 5-8 jours ouvrables. Si les articles commandés ne sont pas disponibles en stock, DrunkCatBrewery.ch en informe alors par e-mail ou par téléphone.
8.4. Frais de livraison
Sera communiqué en fonction de la commande mais s’élève en général à 10 CHF.
9. Enregistrement et commande
L’enregistrement est gratuit. Il est exclusivement réservé aux personnes ayant l’exercice des droits civils. Le client est tenu de renseigner les données requises de façon complète et conforme. Il est lui-même responsable de l’actualisation de ses données.
9.1. Commande et conclusion du contrat
Les commandes des clients sont confirmées par e-mail. Par cette confirmation, le contrat passé entre le client et DrunkCatBrewery.ch prend effet.
Le client confirme par la commande l’exactitude de l’ensemble des informations fournies.
9.2. Adaptations de la commande
Les changements ou annulations a posteriori de commandes déjà confirmées ne sont pas possibles.
10. Réclamations et retours
Il incombe au client de vérifier la marchandise livrée. Les défauts doivent être signalés immédiatement après réception de la marchandise. À défaut, la marchandise est réputée sans défaut et acceptée par le client.
Les produits commandés par erreur par le client ne sont ni repris ni remboursés.
Les vices cachés doivent être signalés aussitôt après leur découverte.
11. Annulation de la livraison par DrunkCatBrewery.ch
Si la livraison, pour des raisons non imputables à DrunkCatBrewery.ch, telles qu’une adresse de livraison erronée, une absence du destinataire sans autorisation de dépôt de la marchandise sur le pas de la porte, un âge minimum non atteint par le destinataire de la marchandise, une absence d’autorisation d’accès, de mauvaises conditions climatiques ou de circulation, etc., ne peut être assurée ou dans des conditions plus difficiles, DrunkCatBrewery.ch est en droit d’annuler la commande. Tout droit du client à des dommages-intérêts ou à une compensation en nature est dans ce cas totalement exclu.
12. Contact
The Drunk Cat Brewery JM Duvaud
Chemin les Brêts 2B
1085 Vulliens
[email protected]
13. Modifications et compléments
DrunkCatBrewery.ch se réserve expressément le droit d’adapter à tout moment les présentes Conditions générales CG à la situation et de les appliquer immédiatement.
14. Clause salvatrice
Si l’une ou plusieurs des dispositions susmentionnées s’avèrent caduques ou le deviennent, la validité du contrat ne s’en trouve pas affectée par ailleurs.
Les accords annexes par oral ne sont valables que lorsqu’ils ont été confirmés par écrit.
15. Droit applicable & for
Le droit suisse est le seul applicable. Le for est CH-1085 Vulliens.